MENTIONS LEGALES
Le site www.camille-mp.fr inscrit à la chambre des métiers avec pour numéro SIREN : 753526805 est édité par Camille Boisramey dont le siège social est situé au 4 rue centrale 01150 à Lagnieu.
Téléphone: 0679658810
Adresse mail: contact@camille-mp.fr
Le site Camille est hébergé par OVH, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - FRANCE
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet et uniquement sur le site, les modalités de vente en ligne des produits par Camille aux particuliers ainsi que les droits et obligations des partis nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles déterminent les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
En conséquence, toute commande de produits par l’acheteur via internet implique son acceptation sans réserve et son adhésion aux présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avec prix connaissance, à l’exclusion des conditions applicables pour les ventes aux particuliers.
Son acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite.
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation du site par l’acheteur.
Ces produits sont conformes à la législation Française en vigueur.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue et du site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition et de livraison.
Camille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
PROCEDURE POUR PASSER COMMANDE
Avant de valider sa commande, l'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
Le client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :
Etape 1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé.
Etape 2. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier. L'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation.
Etape 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu
Etape 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison. Dans le cas où le client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte client et remplir les informations requises quant à son identité
Etape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente du site.
Etape 6. Enfin, le client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement. L’acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). La passation de commande par le client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
Confirmation de commande. Quand votre commande est transmise, vous recevez par retour un email confirmant votre commande comprenant l’enregistrement de votre commande, le détail des articles commandés, des données personnelles incluant l’adresse et le mode de livraison. La commande sera traitée à la réception de votre règlement.
Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé. Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
PAIEMENT
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire en paiement sécurisé (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou Paypal.
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés nécessitant des vérifications complémentaires.
Le compte bancaire du Client sera débité au paiement de la commande.
LIVRAISON
La vente en ligne des produits proposés sur ce site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine ainsi que dans les pays suivants de l’Union Européenne.
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
Les délais de livraison qui apparaissent sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif, Camille n’étant nullement liée aux les délais proposés par le transporteur.
FRANCE ET CORSE :
Colissimo à domicile ou en point relai: livraison entre 2 à 5 jours ouvrés, service facturé 7,50€, offert à partir de 100€ d'achat :
Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le 1er jour ouvrable suivant.
En cas de dommage pendant le transport des produits, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délais de 3 (trois) jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
DROIT DE RETRACTATION LEGAL
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à Camille sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté telle qu’un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d’article, prix et quantités.
Le client doit renvoyer ses articles à l'adresse suivante : Camille Maison de Beauté 4 rue centrale 01150 Lagnieu
En tout état de cause, le client restitue à Camille, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation. Le Client devra joindre au colis un papier libre indiquant le numéro de la commande.
En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, Camille remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, hors frais d'envoi.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle Camille aura été informé par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par Camille du ou des articles objets de la rétractation du Client.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée.
Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
A réception, l'Acheteur doit vérifier la conformité des produits avec la commande et l'absence de vice apparent.
Si certains produits de la commande sont manquants, l'acheteur devra signaler cette absence à Camille dans la journée de réception.
L'acheteur ou le destinataire de la commande qui souhaite exercer son droit de rétractation ou, légal ou contractuel, en retour un produit par courrier / Colis doit suivre les instructions suivantes ;
- Contacter Camille pour valider son retour
- Le produit doit être neuf et intact.
- Utiliser l'emballage d'origine pour retour le(s) produit(s) concerné(s)
- Aller déposer le colis dans son bureau de poste.
Camille Maison de Beauté
4 rue centrale
01150 Lagnieu
Remboursements :
Si le client a déjà reçu sa commande :
En cas de rétractation, Camille lui remboursera tous les paiements reçus pour la commande. Camille n’est pas tenu de rembourser les frais de transport. Le remboursement ne sera effectif qu’à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL.
Si la commande n'a pas encore été expédiée, en cas de rétractation du client Camille remboursera tous les paiements reçus pour la commande sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours après la demande du client.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’acheteur s’engage à ne faire aucun usage des documents techniques remis par Camille susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Camille et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers sans son accord préalable.
Par ailleurs, tous les éléments du site internet de Camille sont et restent la propriété de la société.
Toute reproduction, exploitation, diffusion, utilisation à quelque titre que soit, même partiellement, des éléments du site est interdite.
RESPONSABILITE
Camille n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Camille ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, Camille ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.
SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le service Client de Camille est joignable par email à l’adresse suivante : contact&camille-mp.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Camille Maison de Beauté
4.RUE CENTRALE 01150 LAGNIEU